Après avoir émis un avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale en septembre 2013, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) publie en octobre un nouvel avis Droits de l’Homme et Entreprises.

Le respect des Droits de l’Homme est un des piliers fondamentaux du développement durable, souvent méconnu notamment par le monde économique. En effet, c’est un sujet que les entreprises commencent à prendre en compte au sein de leurs démarches de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mais qui bien souvent n’est pas traité au niveau de la sphère d’influence de l’entreprise, qui correspond notamment à ses filiales, fournisseurs et partenaires.

Un point détaillé dans l’avis concerne les difficultés d’accès aux recours, voire l’existence même de recours possibles, en cas d’atteinte avérée aux Droit de l’Homme par une entreprise. Pourtant, l’OCDE a mis en place un dispositif de PCN (Point de contact national) sensé faire la promotion des principes directeurs de l’OCDE et soutenir les recours.

L’avis s’inscrit dans le cadre plus large du Plan d’action français pour les droits de l’Homme, devant être présenté à la Commission Européenne pour fin 2013…

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