Le ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, présentera ce mercredi 24 juillet en Conseil des Ministres son projet de loi sur l’ESS. Le but est de créer un cadre légal qui permettra la reconnaissance de ce secteur économique, puis son développement par l’attribution de financements dédiés et d’aides fiscales.

Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire regroupe aujourd’hui 200 000 entreprises et associations, qui regroupent 2,35 millions d’emplois. Cela représente 10% des emplois français, ainsi que 10% du produit intérieur brut.

Ce projet de loi devrait être débattu à partir d’octobre au Sénat.

Consultez le texte sous sa forme actuelle : Projet de loi ESS

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