Plan Climat Air Energie Territorial

L’élaboration d’un PCAET permet de mobiliser toutes les parties prenantes d’un territoire autour des enjeux énergie / climat et de démontrer leur caractère structurant et transversal. Cette mobilisation peut s’appuyer sur 2 piliers :

  • la contextualisation de l’évolution des tendances climatiques sur le territoire et de la vulnérabilité des activités clefs du territoire à ces évolutions ;
  • la démonstration de l’exemplarité de la collectivité en matière de gestion énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre de son patrimoine et de ses compétences.

Une fois la mobilisation autour des enjeux assurée, la collectivité doit alors devenir un facilitateur, pour engager, pour répliquer, pour créer des synergies, pour proposer une vision stratégique et pour évaluer les actions réalisées. L’élaboration d’un PCAET permet de créer des espaces d’échanges entre les élus, les services de la collectivité, les communes, les habitants, les associations, les entreprises, les artisans, les agriculteurs, etc. du territoire afin de partager les bonnes pratiques et de co-construire une stratégie et des actions communes ou partagées, structurantes sur le territoire. Une fois ces actions identifiées, il s’agit d’outiller les acteurs volontaires afin de leur donner les moyens de les mettre en œuvre, de suivre leur avancement, et d’évaluer les progrès effectués.

Au-delà de l’obligation réglementaire, il s’agit surtout de faire bouger les lignes au sein du territoire et de démontrer que la conduite d’un PCAET représente l’opportunité d’irriguer le développement économique et social du territoire. Le succès de la démarche dépend de la capacité de la collectivité à s’associer à différents types d’acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises, professionnels, institutions) afin de garantir  un spectre large et dynamique en termes de portage d’actions. Pour cela, tout au long de la démarche, la communication reste un point essentiel, afin d’assurer la bonne  la compréhension des enjeux, du rôle de chacun, et des différentes temporalités de la démarche..

Que dit la réglementation ?

Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d’Énergie-Climat.

La Région élabore le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) et joue le rôle de chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique. Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • L’adaptation au changement climatique,
  • La sobriété énergétique,
  • La qualité de l’air,
  • Le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. L’échéance d’application est le 31/12/2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (les EPCI de plus de 50 000 habitants avaient jusqu’au 31/12/2016).

Cette nouvelle répartition des compétences locales fait donc du PCAET le principal outil de la transition énergétique de nos territoires, dans le respect des grands objectifs régionaux. Les objectifs et le contenu des PCAET sont définis à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisés du point de vue règlementaire aux articles R. 229-51 à R.221-56 du même code.

Projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets, un PCAET se structure autour d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale et d’un programme d’actions associé à un dispositif de suivi et d’évaluation.

 En application de l’article L229-26 du code de l’environnement, le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) et, le cas échéant, avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA). Lorsque le territoire est couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCoT), le PCAET le prend en compte. Le PCAET doit être compatible avec les règles du Schéma Régional d‘Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), et doit prendre en compte ses objectifs. Selon l’article L131-5 du code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux  (PLUi) devront à leur tour prendre en compte le PCAET. Les rapports de « compatibilité » et de « prise en compte » sont les degrés les plus souples du triptyque ci-contre, qualifiant le niveau d’opposabilité entre les plans et programmes.

 Les études B&L évolution pour la transition des territoires :

 

 

 

 

 

 

Quelques références transition énergétique des territoires B&L évolution :

  • Élaboration du PCAET Communauté de Communes Touraine Est Vallée
  • Élaboration du PCAET Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans
  • Élaboration du PCAET Grand Lac Agglomération
  • Étude « TEPCV : effet de levier ou rendez-vous manqué ? »
  • Évaluation du PCET du Pays Barrois
  • Bilan Carbone® du Conseil général d’Eure et Loir pour la mise à jour de son PCET

Plus d’info : L’énergie, le climat et les territoires

Un budget carbone mondial

Les émissions de Gaz à effet de serre (GES) correspondantes à l’ensemble des réserves prouvées d’énergie fossiles surpassent largement la limite d’émissions de GES que nous pouvons émettre pour limiter le réchauffement climatique à 2°C. Ainsi, la transition énergétique doit impérativement anticiper l’épuisement des réserves d’énergies fossiles. A émissions constantes, nous ne disposerions que de 15 ans avant d’épuiser notre « budget carbone » mondial.

A quel rythme de consommation ?

Cependant, ces 15 années d’émissions restantes cachent une réalité plus complexe. Tout d’abord, les émissions mondiales continuent d’augmenter (+2% estimés en 2017) entrainant une baisse de plus en plus rapide de ce « budget carbone ». D’autre part, la transition implique de répartir ce budget carbone sur la plus longue période possible afin de pouvoir changer nos modes d’organisation sans déclencher des bouleversements économiques et sociaux dramatiques.

Ainsi, nous disposons de seulement 3 ans pour inverser la courbe des émissions mondiales de GES et d’une cinquantaine d’années pour décarboner complètement nos économies et nos sociétés.

Le rôle des collectivités

En matière de transition énergétique et de climat, les collectivités ont un rôle prépondérant :

  • 15% des émissions de GES françaises sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur…),
  • 50% des émissions de GES sont concernées si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports

De plus, les collectivités sont un moteur de changement sur leur territoire (fléchage des investissements, mobilisation des acteurs locaux, garanties des engagements pris…).