Gaz à effet de serre : de nouvelles modalités de calcul publiées

Un décret relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics a été publié le 5 mai au Journal officiel. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, le niveau de soutien financier

Objectifs CEE : deux fois plus d’économies d’énergies !

Un décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergies est paru au Journal officiel. Il prévoit un doublement des objectifs CEE pour inciter les professionnels et les particuliers à réaliser des économies d'énergies.  Les économies d’énergie sont désormais fixées à 1600 térawattheures cumac pour les années 2018

Devoir de vigilance des multinationales : ce que censure le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a fait l'objet d'une saisine au sujet de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. S'il a validé l'essentiel du texte assurant ainsi une avancée forte pour la protection des droits humains et de l'environnement, il a toutefois censuré une partie jugée importante. Le devoir de vigilance : c’est le

Mise à jour du cadre réglementaire du reporting RSE pour les entreprises françaises

Le décret d'application des articles 70 et 173- 4e de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et de l'article 4 de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire vient d'être publié au journal officiel du 21 août (voir texte sur Légifrance). Il vient modifier l’article 225-105-1 du code de commerce,