Gaz à effet de serre : de nouvelles modalités de calcul publiées

Un décret relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics a été publié le 5 mai au Journal officiel. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, le niveau de soutien financier

Objectifs CEE : deux fois plus d’économies d’énergies !

Un décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergies est paru au Journal officiel. Il prévoit un doublement des objectifs CEE pour inciter les professionnels et les particuliers à réaliser des économies d'énergies.  Les économies d’énergie sont désormais fixées à 1600 térawattheures cumac pour les années 2018