Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d'identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l'instar des Principes directeurs de l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises aux droits de l'Homme ou encore de la norme ISO 26000 relative

5 mesures pour éviter l’évasion fiscale

Certaines entreprises abusent de l'optimisation fiscale, la version "légale" de l'évasion fiscale mais pas forcément éthique. Comment agir pour éviter de tomber dans l'excès ? Voici 5 mesures pour ne pas tomber dans le piège de l'illégalité. Mercredi 7 juin, 77 pays ont adopté une convention multilatérale, portée par l’OCDE, pour lutter contre l’évasion fiscale.

Des référentiels adaptés aux entreprises et aux Etats !

Le séminaire qui s’est déroulé mercredi 10 juin fait l’état des lieux des référentiels existants à destination des entreprises, au sujet de critères sociaux et environnementaux, adoptés à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Petite évaluation sur l’utilisation, la pertinence, les limites de ces référentiels. Des référentiels visant à faire adopter des comportements plus responsables aux entreprises

Entreprises du textile, soyez raisonnables !

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de lancer son Guide sur la diligence raisonnable des entreprises du secteur vêtement-chaussure, pour des chaînes d'approvisionnement responsables. Il a été présenté lors de la Table ronde des 8 et 9 février derniers réunissant l'ensemble des acteurs de ce secteur : entreprises, ONG, syndicats et également

OCDE : l’articulation entre productivité et inclusivité

L'OCDE a publié début juillet 2016 un rapport intitulé "L'articulation entre productivité et inclusivité". Il met l'accent sur les liens entre la baisse de la productivité observée dans les pays de l'OCDE ainsi que l'augmentation des inégalités qui témoignent de trajectoire de développement peu inclusives. La premier chapitre fait un état des lieux du ralentissement

Troisième conférence annuelle du PCN – Point de Contact National de l’OCDE

Mardi 14 avril 2015 se tenait à Bercy la troisième conférence annuelle du Point de Contact National (PCN) Français de l'OCDE, ouverte par son nouveau président Jean-Marie PAUGAM et la Directrice générale adjointe de la DG Trésor, Sandrine Duchêne. Le PCN France est une organisation tripartite regroupant des représentants de syndicats de salariés, d’entreprises et

La RSE à la croisée des chemins du droit, « dur » ou « mou » !

Tous nos remerciements à Michèle BERNARD-ROYER pour la rédaction de cet article. Pour une version à jour, vous pouvez vous rendre ici. La France, avec la Norvège et la Suède, est l’un des pays à disposer d’un Ambassadeur chargé de la RSE (responsabilité sociétale des organisations), Michel Doucin -qui se trouve avoir été, peu avant,