Enquête : quelles pratiques environnementales des entreprises françaises ?

L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, publie une enquête sur « Les pratiques environnementales des entreprises ». Si les entreprises reconnaissent l’impact de leurs activités sur l’environnement, elles établissent peu de programmes formels conduisant à des actions concrètes. En 2016, un quart des entreprises en France reconnaissent que leur activité a un impact

Objectifs de Développement Durable et entreprise : enjeux et opportunités

Les entreprises sont incitées, quelle que soit leur taille, à inscrire leur stratégie et leur gouvernance dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. La réalisation de ces objectifs mondiaux repose sur une mobilisation multi-acteurs. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à disposition sur son site, dans

Plateforme RSE : recommandations pour la mise en oeuvre de la diligence raisonnable

La Plateforme RSE a publié un avis sur les Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Le 10 juillet dernier, ses recommandations qui portent notamment sur la mise en œuvre de la diligence raisonnable ont été adoptées en assemblée plénière. Le Premier ministre sollicitait la Plateforme RSE, dans une lettre datant de décembre 2015, afin

Déclaration de performance extra-financière : évolution de la réglementation sur le rapport RSE

La déclaration de performance extra-financière a subi une évolution réglementaire. Attendu depuis plusieurs années, ce nouveau dispositif obligatoire de publication d’informations environnementales, sociales et sociétales, s’applique à partir du 1er aout 2017. Petit résumé des principaux points qui viennent enrichir les anciens « rapports RSE ». Pour celles et ceux qui n'ont pas le courage de tout

La déclaration de performance extra-financière : un rapport RSE simplifié ?

[Retrouvez ici l'analyse complète de l'ordonnance et du décret de la déclaration de performance extra-finanicière qui remplace l'ancien reporting RSE ou rapport RSE] Adieu reporting RSE, bonjour déclaration de performance extra-financière. Depuis le 1er août 2017, un nouveau cadre législatif relatif à la publication d'informations extra-financières a été mis en place. Plus simple et plus

Matérialité et rapport RSE : il ne reste que 2 jours pour publier le décret

Alors que la France s’apprête à élire son nouveau président ou présidente, il ne reste que 2 jours avant que tous les décrets proposés par l’actuel gouvernement ne soient publiés. Qu'en est-il de la transposition de la directive européenne sur le reporting RSE instituant notamment l'analyse de matérialité ? La directive européenne concernant la publication

Reporting RSE : le rapport d’inspection enfin publié !

Depuis 2010 et la loi Grenelle II, les entreprises côtés et les entreprises de plus de 500 salariés doivent publier un reporting RSE ou développement durable. Celui-ci doit comporter des informations d’ordre social, environnemental, de gouvernance et sociétal, soit plus d'une quarantaine d'indicateurs (voir la liste ici et la mise à jour de 2016 ici).

Mise à jour du cadre réglementaire du reporting RSE pour les entreprises françaises

Le décret d'application des articles 70 et 173- 4e de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et de l'article 4 de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire vient d'être publié au journal officiel du 21 août (voir texte sur Légifrance). Il vient modifier l’article 225-105-1 du code de commerce,