Les pratiques d’achats des organisations publiques et privées peuvent avoir un impact important sur l’environnement et la société. En particulier lorsqu’il s’agit de collectivités territoriales, les démarches d’achats responsables sont un levier stratégique pour appuyer leur transition écologique et sociale en mobilisant leurs parties prenantes.

 

Quelle définition juridique du SPASER ?

Compte tenu de l’importance des achats comme levier d’action pour la transition écologique et sociale des territoires, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a formalisé l’obligation de concevoir un « Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables » (SPASER), pour les acheteurs soumis au code de la commande publique et dont le volume d’achats est supérieur à 50 millions d’euros. Il s’agit d’un document de planification pour les structures publiques qui a pour objectif principal de détailler et formaliser la stratégie d’achats responsables.

Ce schéma d’achats responsables est aussi un outil de suivi de la démarche pour la collectivité, à travers la mise en place d’indicateurs d’impact et de résultat des actions prévues dans la feuille de route. Il s’agit aussi d’une démarche de transparence, car le document est publié sur le site internet de la structure.

 

Pourquoi élaborer un SPASER quand on est une collectivité ?

Au-delà du caractère obligatoire de cette disposition légale, élaborer son SPASER est porteur de multiples bénéfices pour la collectivité. En effet, ce document est un levier d’opérationnalisation de la politique achats responsables d’une structure, qui permet de :

  • Entamer un dialogue concret entre les prescripteurs et les acheteurs pour se donner un niveau d’ambition partagé ;
  • Clarifier le processus et les engagements de la collectivité en matière d’achats responsables sur un seul document ;
  • Outiller les agents pour l’intégration et l’analyse de clauses dans les documents de consultation.

 

Nos recommandations pour l’élaboration d’un SPASER utile et à impact sur votre territoire

Nous avons identifiés 6 leviers clés pour réussir sa démarche d’achats durables en collectivité :

  • Réaliser un diagnostic approfondi des pratiques d’achats responsables déjà en vigueur au sein de la collectivité, qui pourront intégrer la feuille de route du SPASER. Le diagnostic est aussi l’occasion d’identifier les freins et leviers aux achats responsables du territoire et la collectivité, qui serviront de fil conducteur pour le futur SPASER.
  • Prévoir une cartographie des achats comme complément à l’état des lieux. Cela servira à illustrer les catégories et segments d’achat stratégiques pour la collectivité.
  • Impliquer ses parties prenantes lors de la construction du SPASER, en organisant des temps de concertation autour de la stratégie et des engagements de la collectivité.
  • Aboutir à la définition d’actions concrètes afin de rendre le SPASER opérationnel. Un document trop généraliste et stratégique n’aura pas le même effet mobilisateur sur les agents de la collectivité.
  • Inclure dans les objectifs du SPASER l’accompagnement à la transition écologique des fournisseurs. Compte tenu de l’impact potentiel des marchés publics sur les entreprises, la collectivité peut prévoir des actions comme l’organisation d’événements de sensibilisation et de formation à la décarbonation de leurs prestations, ou même les accompagner pour le développement de projets innovants en partenariat.
  • Organiser des formations aux achats responsables et à la mise en œuvre du SPASER pour les acheteurs et les prescripteurs de la collectivité. Les formations contribueront aussi à la montée en compétences des équipes sur les enjeux des achats responsables et les questions clés liées à la transition écologique et sociale des organisations.

 

Le SPASER, un outil pour renforcer et valoriser les engagements des organisations

De cette manière, la conception d’un SPASER est un véritable levier de transformation pour les collectivités. Les phases de diagnostic et de sensibilisation, dans le cadre de l’élaboration du Schéma, sont autant d’opportunités de renforcer les services chargés de la commande publique et d’améliorer la communication entre les agents de la structure. La dimension stratégique et la vocation transversale du SPASER contribuent aussi à la mobilisation des élus pour la transition écologique et sociale du territoire.

Enfin, le SPASER sert à rendre visible et à valoriser les engagements de la structure en matière de transition écologique, contribuant à faire de la collectivité un exemple qui inspire les autres et les pousse à s’investir dans la préservation des ressources et la protection de l’environnement. Une démarche structurée peut même être distinguée en s’engageant dans la labellisation RFAR mis en place par les pouvoirs publics.

Cabinet expert sur le sujet des achats publics responsables, BL évolution vous accompagne tout au long du processus d’élaboration de votre SPASER : réalisation de diagnostics (cartographie des achats, diagnostics territoriaux…), appui au déploiement de la politique achats responsables (implémentation et évaluation des clauses, conception de matrices ou clausiers…), organisation d’ateliers de concertation (animation), formations sur les achats responsables, mobilisation des fournisseurs. BL évolution est également cabinet référencé auditeur du Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables, proposant différentes modalités d’accompagnement pour l’obtention de cette certification.

Nos équipes sont à votre disposition pour échanger sur votre démarche d’achats responsables.