Depuis le 1er juillet 2017 et suite à la transcription dans le droit français du Protocole de Nagoya, les utilisateurs de ressources génétiques relevant du droit français doivent appliquer la règlementation nationale dite « d’Accès et de Partage des Avantages », ou APA. A cette occasion, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), dont Sylvain Boucherand est membre du COS, publie son guide « L’ APA, pas à pas » pour aider les acteurs concernés par ce dispositif à se conformer à cette réglementation. La FRB, plateforme entre les acteurs scientifiques et les acteurs de la société civile créée en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement, soutient les activités de recherche sur la biodiversité à tous les niveaux. Elle accompagne ainsi dans ce guide la communauté de recherche sur le vivant dans la compréhension et l’application de l’ APA.
Qui est concerné par le guide de l’APA ?
Selon le Protocole de Nagoya, tous les acteurs publics ou privés souhaitant utiliser des ressources génétiques, à toutes les échelles du vivant (espèce, individu, gène…) ou des connaissances traditionnelles des populations autochtones associés à ces ressources à des fins de recherche sont concernés par l’ APA. Ainsi, l’utilisateur de ressources génétiques doit respecter les dispositifs de partage des avantages mis en place par le fournisseur de la ressource, c’est-à-dire le pays ou le territoire qui est souverain sur cette ressource.
Le guide « L’ APA, pas à pas » rappelle cette réglementation et explicite les termes du Protocole de Nagoya : qu’est-ce qu’une ressource génétique ? Qu’entend-on par « le partage juste et équitable » ? Et par les « connaissances traditionnelles des populations autochtones » ? Qu’est-ce que« l’utilisation » de ces ressources ? etc.
Ce guide aide les acteurs à identifier si leurs activités relèvent de l’ APA. En pratique, tout utilisateur de ressources génétiques est concerné : les acteurs de la recherche et du développement, les gestionnaires de collections de ressources biologiques, les entreprises utilisant des produits du vivant (par exemple les entreprises des secteurs agroalimentaire ou cosmétique). Le guide publié par la FRB s’attache principalement à accompagner les acteurs de la recherche et du développement dans cette démarche.
Ainsi, ce guide présente les activités de recherche couvertes par l’ APA, les différentes échelles où s’applique l’ APA – internationale, européenne, nationale et régionale – en fonction des pays et territoires ayant mis en place un dispositif d’ APA pour protéger leurs ressources génétiques. Il aide les chercheurs à se poser les bonnes questions pour savoir si leur projet de recherche relève du Protocole de Nagoya, et leur donne des outils pour réaliser les démarches adéquates à chaque étape de leur projet s’ils sont concernés. Il présente aussi les différentes réglementations d’ APA en vigueur pour certaines ressources spécifiques, comme les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
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