En plus des nombreux avantages de l’ISO 50001 qui ont déjà été présenté dans ce blog (réduction de la facture énergétique, amélioration de la compétitivité, réduction de l’impact sur l’environnement…), cette norme permet également aux entreprises de multiplier jusqu’à deux fois leurs Certificats d’Economie d’Energie.
Pour rappel les CEE, créés en 2005, ont pour vocation d’inciter les distributeurs d’énergie à limiter les consommations de leurs clients. Chaque distributeur reçoit donc une obligation de collecte de CEE, s’il ne répond pas à cette obligation il devra payer une pénalité au Trésor Public pour chaque kWh non économisé. Cette pénalité pourra être majorée après chaque semestre de retard si le distributeur ne répond pas à son obligation. Les vendeurs d’énergie ont donc intérêt à promouvoir activement l’efficacité énergétique de leurs clients.
Grâce à la reconnaissance de deux niveaux de mise en place du SME, les distributeurs d’énergie peuvent proposer à leurs clients de limiter leur consommation énergétique dans une démarche gagnant-gagnant afin d’obtenir leurs certificats d’énergie bonifiés.
La première étape concerne le début de la démarche de mise en place d’un Système de Management de l’Energie. L’entreprise doit aller de la définition du périmètre de son SME jusqu’à la rédaction du plan d’action qui en découle. Ce niveau donne droit à une bonification de +50%.
Le deuxième niveau va jusqu’à la certification ISO 50001 de l’entreprise, tous les objectifs de la norme doivent donc être atteints. Le taux de bonification est de +100%, les entreprises peuvent ainsi valoriser l’investissement de leur certification grâce à cette incitation du ministère de l’écologie.
A cette mesure incitative s’ajoute la directive européenne qui oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique. Les évolutions juridiques et les incitations financières guident les entreprises dans la voie de l’efficacité énergétique et de la maîtrise de leurs consommations.
