Proposer à la vente l’usage d’un bien ou d’un service, plutôt que le bien lui-même : c’est tout l’intérêt de l’économie de la fonctionnalité. Le produit dure plus longtemps et les ressources naturelles sont moins gaspillées, le tout dans une perspective d’économie circulaire. Ce nouveau modèle économique constitue un nouveau référentiel pour le développement durable des territoires.

Afin d’intégrer l’économie de la fonctionnalité dans les marchés publics et faire émerger de nouvelles formes de consultations dans les territoires, le CIRIDD et l’ADEME publient un guide « Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique ». Cette étude propose une méthodologie pour les acheteurs publics en identifiant les processus et les usages, les leviers et les freins, les différentes parties prenantes des achats à mobiliser pour favoriser le passage de marchés publics en économie de la fonctionnalité.

Les recommandations pour l’économie de fonctionnalité

La commande publique représente 10% du PIB et constitue un levier considérable pour le développement d’une offre économique innovante. Au niveau national, de nombreux dispositifs encouragent, directement et indirectement, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique (code des marchés publics, loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEpCV), Feuille de Route pour l’Économie Circulaire (FREC)…).

La commande publique offre des marges de manœuvre pour prendre en compte le développement durable: au niveau des procédures d’achats, des modèles économiques des marchés,  des critères d’attribution, des conditions d’exécution… Elle peut donc être utilisée comme un levier pour déployer l’économie de la fonctionnalité

Pour pouvoir exploiter les marges de manœuvre de la commande publique, il faut pouvoir lever certains freins, notamment la méconnaissance de l’économie de fonctionnalité. De nombreuses collectivités ne connaissent pas ce terme ni les avantages qui l’accompagnent. Elles n’ont donc pas conscience des dispositifs disponibles dans la commande publique et le besoin de monter en compétences pour les mettre en œuvre.

Un guide pour appliquer les principes de l’économie de la fonctionnalité dans les achats publics

Le guide offre des conseils pratiques et des outils opérationnels pour les acheteurs désireux d’intégrer les principes de l’économie de la fonctionnalité dans les achats publics.

  1. S’assurer du portage du projet : les acheteurs ne peuvent décider seuls lorsque la réalisation du marché et l’acte d’achat transforment les pratiques des prescripteurs et des utilisateurs de façon importante. Il est donc essentiel que le projet bénéficie d’une validation et d’un portage à la fois politique et hiérarchique.
  2. Sensibiliser à l’économie de la fonctionnalité : le format « atelier » correspond bien à l’objectif de sensibilisation. Il stimule l’implication des participants, favorise les échanges et évite de se placer dans un schéma de partage de l’information descendant. L’idéal est de réunir les élus et les techniciens, ou les agents issus de services susceptibles d’être mobilisés dans la démarche
  3. Sélectionner un marché : la sélection nécessite d’avoir une vision globale et stratégique sur les marchés. Si la collectivité ne dispose pas d’une telle vision, le travail d’identification des marchés peut s’avérer plus contraignant et chronophage, et à ce titre, être vu comme une contrainte. Au contraire, si la sélection s’inscrit dans une démarche plus globale et permet de cibler les efforts.
  4. Former un groupe de travail et établir un cadre de coopération : la mobilisation, l’adhésion et la coopération entre les parties prenantes du marché conditionnent en partie la performance de l’achat. L’objectif est en effet de gagner en efficacité ainsi qu’en qualité de prestation, et parfois de retrouver du sens dans l’achat.
  5. Réaliser une analyse fonctionnelle : l’analyse fonctionnelle vise à exprimer le besoin en termes de fonctions et non de moyens techniques. Le but est d’ouvrir la voie à des réponses alternatives, plus en phase avec les besoins réels et les enjeux économiques, environnementaux et sociaux
  6. Réaliser un sourcing : le sourcing consiste à identifier et rencontrer les opérateurs économiques en amont de la procédure d’achat afin de confronter les attentes de la collectivité aux offres du marché.
  7. Intégrer les principes de l’économie de la fonctionnalité dans la rédaction du marché

 

Cette première version des recommandations issues de l’analyse du retour d’expérience des territoires engagés et du guide méthodologique sera enrichie des derniers enseignements recueillis d’ici la fin du programme.