Début janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur, renforçant la transparence des entreprises en matière d’impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette nouvelle réglementation constitue une avancée majeure dans la transformation stratégique des entreprises pour un développement plus durable et responsable.

Mais suite à une controverse politique et populiste, des questions se posent sur sa mise en œuvre : la loi Omnibus évoquée récemment, un texte législatif global, prévoit potentiellement de modifier certaines exigences réglementaires du Green Deal européen, dont la CSRD, la CS3D voire la taxonomie.

En quoi la loi Omnibus pourrait impacter les obligations en matière de reporting extra-financier ? Quelles entreprises seraient concernées par ces évolutions ? Décryptage des annonces prévues fin février dans notre webinaire dédié, le 27/02/2025 à 9h00. 

Qu’est-ce qu’une loi Omnibus et en quoi concerne-t-elle la CSRD ?

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en 2023 et applicable depuis le 1er janvier 2024, remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Elle introduit des exigences renforcées en matière de reporting extra-financier pour les grandes entreprises ainsi que pour les PME cotées. L’objectif affiché par la CSRD est de permettre aux parties prenantes d’avoir une vision plus claire des engagements et des risques des entreprises sur leurs enjeux ESG, et d’expliquer leur plan de transition pour y répondre. Une loi Omnibus est un texte législatif regroupant plusieurs mesures ou amendements en une seule loi, permettant de modifier plusieurs règlements en une seule fois. Cette approche est souvent utilisée pour accélérer l’adoption des réformes et simplifier le processus législatif.

Dans le cas présent, la Commission européenne a annoncé une loi Omnibus dans le cadre du Green Deal, qui inclurait des ajustements visant à alléger certaines obligations réglementaires, dont celles de la CSRD, la CS3D et la Taxonomie.

Certains scénarios de simplification des textes sont évoqués :

  • Le report de son entrée en vigueur de deux ans pour améliorer la directive.
  • Réduire le nombre d’indicateurs, en ciblant le reporting sur les objectifs climatiques.
  • Permettre aux ETI d’accéder à des normes de reporting allégées.
  • Limiter la prise en compte de la chaîne de sous-traitance.
  • Rendre transparents les coûts d’audit des rapports de durabilité en les intégrant à l’annexe des comptes des entreprises.

Ces simplifications suscitent des inquiétudes, notamment chez les acteurs ayant pris conscience de la nécessité de bien traiter au niveau stratégique les enjeux ESG.

Quelles entreprises sont initialement concernées par la CSRD ?

Selon les évolutions possibles des scénarios, ces critères pourraient changer, mais à ce stade c’est près de 50 000 entreprises européennes qui devront se conformer à cette directive, dont :

  • Les grandes entreprises européennes remplissant au moins deux des critères suivants: 
    • Plus de 250 employés
    • > 25M € de bilan
    • > 50M € de chiffre d’affaires
  • Les PME cotées sur les marchés réglementés, à partir de 2026, avec une certaine flexibilité sur les premières années d’application.
  • Les filiales européennes de groupes étrangers, si elles réalisent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires en Europe et ont au moins une entité répondant aux critères de la directive.

Participez à notre webinaire pour décrypter les prochaines annonces sur la loi Omnibus 

Pour vous aider à mieux comprendre  les impacts de la loi Omnibus et ses implications sur votre entreprise, BL évolution organise un webinaire sur le sujet.

Nous aborderons :

✅ Un décryptage des principales annonces prévues

✅ Les évolutions potentielles sur la CSRD, la CS3D et la taxonomie

✅ Des réflexions pour préparer ou poursuivre son reporting

📅 Date : 27/02/2025

🕒 Heure : 9h-9h30

📍 En ligne 

🔗 Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer notre webinaire : https://attendee.gotowebinar.com/register/541230646046645341

La CSRD redéfinit les obligations des entreprises en matière de transparence et de durabilité, tandis que la loi Omnibus pourrait en modifier les contours. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est essentiel d’adapter sa stratégie de reporting.

Pour aller plus loin, contactez BL évolution et explorons ensemble les implications pour votre entreprise.