Energies renouvelables : pourquoi et comment développer un projet sur son territoire ?

La LTECV de 2015 confère toujours plus de pouvoir aux collectivités pour s’approprier la transition énergétique à leur propre échelle. Nombreuses sont celles qui ont déjà réalisé un Plan Climat Air Energie Territorial et se posent aujourd’hui la question du développement des énergies renouvelables sur leur territoire.

Fin 2020, la Banque des Territoires, en collaboration avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique, dont BL évolution est membre, COOPAWATT et Espalia, publie un guide à l’usage des collectivités locales pour accompagner chaque élu à « Mieux maîtriser le développement des énergies renouvelables (EnR) sur son territoire ».

Ce guide s’adresse à tout élu·e, qu’il soit novice sur les questions relatives à un projet d’énergie renouvelable ou que sa commune dispose déjà d’un projet, voire d’une infrastructure existante. En effet, le guide aborde l’intégralité d’un projet, de l’idée jusqu’au démantèlement ou la rénovation. Quelles sont les étapes clés ? Les risques et les avantages ? Les bons interlocuteurs et les intérêts de chacun d’eux ? Quels sont les délais et les démarches financières et administratives ? Comment impliquer sa collectivité à chaque étape ? 

De plus, le guide aborde les avantages que pourra trouver une collectivité à inclure ses citoyens dans le projet ainsi que les moyens de le faire. Enfin, le guide est enrichi de multiples exemples qui illustrent les projets inspirants, et parfois très simples, portés par d’autres collectivités. Résumé des points clés du guide.

Développer un projet d’énergie renouvelable : de multiples bénéfices pour sa collectivité

Un projet d’EnR permet de placer sa collectivité dans une dynamique concrète d’engagement pour la transition énergétique et répondre aux enjeux sociétaux en assurant des retombées économiques locales, un développement de l’emploi local, une maîtrise de la facture énergétique pour les citoyens et une amélioration globale du niveau de vie. Tout ceci contribue à l’attractivité du territoire. Le guide met en lumière les atouts qu’une collectivité doit identifier et mettre en valeur (foncier, documents d’aménagements, données, etc.) pour influencer chaque décision du projet EnR selon un l’axe qui lui sera le plus bénéfique. 

Comment se structure un projet EnR et quelle implication pour sa collectivité ?

Développement

Quelle que soit la filière, un projet EnR comporte 4 phases distinctes. En premier lieu vient la phase de développement qui comprend les études de faisabilité, les engagements financiers et fonciers, juridiques, etc. C’est une phase qui peut rassembler de nombreux risques mais une fois qu’elle est validée, les chances que le projet voit le jour augmentent considérablement. La collectivité peut intervenir à différents niveaux d’implications mais son engagement est souvent clé dans l’acceptabilité du projet. Il est donc fondamental qu’elle identifie ses leviers d’actions sur un projet ainsi que les risques auxquels elle s’expose. Elle doit aussi choisir le modèle juridique selon lequel elle souhaite s’impliquer dans le projet. Bien souvent, les collectivités optent pour la création d’une société dédiée (SCIC, SAS…) au projet d’EnR dont les avantages et les risques sont détaillés dans le guide.

Financement

Vient ensuite la phase de financement qui sert à rassembler les fonds pour permettre de financer les phases suivantes et notamment la construction des infrastructures. Les choix de la collectivité sur cette phase l’engagent pour les années à venir, voir toute la durée du projet, et il est donc fondamental de connaître les tenants et les aboutissants de chaque option qui s’offre à elle. En effet, la collectivité peut choisir plusieurs positionnements qui vont d’un simple engagement financier à une prise de gouvernance majoritaire sur le projet. C’est également durant cette période qu’elle doit trouver un acheteur et revendre l’énergie produite selon un des nombreux modèles financiers qui lui sont disponibles. Elle peut aussi rendre le projet participatif en sollicitant le financement participatif des acteurs locaux, voire en impliquant ses citoyens dans la gouvernance.

Construction

Lorsque le projet est validé par la phase de développement puis de financement, les travaux peuvent commencer : c’est la phase de construction. En fonction de la taille du projet, la collectivité peut envisager une montée en compétence de ses citoyens ou des ses salariés pour assurer une partie de cette phase. Pour tout projet, elle occupe un rôle majeur de transmission de l’information entre les différents acteurs ainsi que vers ses citoyens pour effectuer une sensibilisation et maintenir une dynamique forte sur le long terme. Il existe de multiples possibilités pour une collectivité de mobiliser ses acteurs locaux, ce qui est souvent la clé de voûte des projets d’EnR réussis. 

Exploitation

La dernière phase est celle d’exploitation. La collectivité peut demander une mise en concurrence des entreprises locales pour la réalisation de la maintenance, ce qui pourra dynamiser son économie et son emploi local, ou bien laisser cette compétence à une entreprise extérieure à son territoire ou l’opérateur lui-même. En fin d’exploitation, la question de fin de vie du site EnR se pose, bien qu’elle doive être anticipée dès le début du projet. Encore une fois, la collectivité doit s’impliquer stratégiquement pour appuyer le démantèlement ou la rénovation, voire prendre plus de part dans la gestion de la nouvelle infrastructure.

Comment assurer un développement cohérent et structuré des projets d’énergie renouvelable ?

BL évolution accompagne les territoires dans la réalisation de schémas directeurs des énergies renouvelables. Ces schémas permettent de planifier de façon opérationnelle le développement de projets EnR sur son territoire, en prenant en compte des besoins énergétiques réduits au maximum (par la sobriété et l’efficacité énergétique), et en assurant une acceptabilité des projets par la coconstruction des projets avec les acteurs et citoyens locaux. Ils sont l’opportunité à la fois de s’accorder collectivement sur les critères de développement de projets (utilisation du foncier, impacts sur les paysages, etc.) et de définir le rôle que souhaite avoir la collectivité dans le développement de projet ainsi que la gouvernance et l’implication des acteurs et citoyens.