La Cour des Comptes a rendu public le 25 juillet son rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables menée actuellement par le gouvernement français.
La France a actuellement pour objectif une part de 23% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2020, un chiffre jugé ambitieux mais atteignable par la Cour des Comptes dans le contexte économique actuel.
Le programme d’aide au développement est quant à lui jugé couteux et peu efficace. En raison de sa complexité, ainsi que d’un manque de suivi et d’expertise de la part de l’Etat, les actions mises en places ne sont pas aussi performantes que prévu.
Afin d’améliorer l’efficacité de la politique actuelle, les recommandations de la Cour des Comptes sont les suivantes :
- Mettre en place un dispositif centralisé du suivi statistique permettant de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions,notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés
- Simplifier le régime juridique applicable à la production d’énergies renouvelables (géothermie, éolien terrestre)
- Mettre en oeuvre une planification et une cartographie des énergies renouvelables en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques
- Réserver les appels d’offres aux filières les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d’un tarif d’achat fixé par arrêté, afin d’éviter les effets d’aubaine
- Organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d’un soutien public, notamment dans les filières solaires et biomasse
- Réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois
- Redéployer les crédits au sein du fonds chaleur en faveur des filières les plus efficientes
- Revoir le principe du financement par le seul consommateur d’électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la contribution au service public de l’électricité (recommandation déjà formulée par la Cour en 2011)
Pour consulter l’intégralité du rapport : Rapport de la Cour des Comptes
