Un décret relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics a été publié le 5 mai au Journal officiel.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d’autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Le texte indique que les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics (bâtiments publics, logements sociaux…) doivent être définis par décret ; ce dernier ayant été publié vendredi 5 mai au Journal officiel. Il présente les méthodes pour mettre en lumière les contributions à la réduction des émissions de GES, auxquelles les porteurs des projets publics peuvent recourir.
Ce décret expose une méthode de calcul commune à tous les projets publics soumis à une étude d’impact et « tout projet public de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 millions d’euros hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10 000 m2 ». Son entrée en vigueur sera prise à compter du 1er octobre 2017. Pour calculer les émissions de GES, la quantité d’énergie, de gaz consommés, de matériaux et d’équipements mis en œuvre devra être multipliée par le facteur d’émission de la source d’énergie, du gaz, du matériau ou de l’équipement considéré. Quant aux projets non soumis à une étude d’impact, il conviendra de proposer des méthodes de calcul simplifiées.
