La France a participé, en 2017, au lancement d’un projet d’évaluation et d’alignement des constructions budgétaires nationales et territoriales avec l’Accord de Paris et autres objectifs environnementaux. Un outil de budgétisation environnementale a donc été créé dans le but d’évaluer l’impact sur le climat, la biodiversité ou encore la gestion des déchets et d’améliorer l’alignement des dépenses et recettes nationales. Comment construire une méthodologie au service de la transition écologique des collectivités ?
BL évolution publiait, en décembre 2020, des clés d’analyse pour construire un budget public plus favorable à l’environnement. L’étude livrait les enjeux et atouts de la budgétisation environnementale afin de permettre à tout territoire de mieux comprendre cette méthodologie. Alors qu’en 2020 seules quelques structures pionnières se frottaient à ce nouvel exercice, aujourd’hui des collectivités territoriales de toute taille (de la commune à la Région) se sont appropriées cette méthodologie et ont intégré cet outil dans leur cycle budgétaire. Nous avons décidé revenir sur cette démarche, avec une nouvelle publication à venir. En attendant la sortie (prévue en septembre 2022), revenons sur les principaux points de cette méthode de budgeting.
Quels sont les atouts d’une démarche de budgétisation ?
Cette méthodologie est un outil stratégique pour piloter un budget public. Elle apporte des clés de réflexion pour inscrire un budget dans la démarche environnementale du territoire globale et structurée :
- Une analyse de l’impact environnemental des budgets publics
- Une réponse aux objectifs environnementaux de la France
- La crédibilisation des engagements des collectivités et autres structures publiques
- Une vision à court, moyen et long terme et une maitrise des impacts du budget
- Une méthode pour renforcer la résilience du territoire
Cette analyse est un pas de plus vers une résilience accrue du territoire. L’Etat français et certaines collectivités territoriales telles que la Métropole Européenne de Lille, l’Eurométropole de Strasbourg, la métropole de Lyon et la ville de Paris ont, par exemple, pris part à l’expérimentation afin de déterminer s’ils répondent aux engagements européens et français comme la réduction des émissions de GES, la neutralité carbone en 2050 ou encore la Signature de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CBD).
Comment choisir les critères environnementaux adéquats ?
La méthodologie de la budgétisation environnementale devrait avoir pour ambition d’être la plus exhaustive et précise possible dans l’identification des impacts sur l’environnement. Ainsi, l’ensemble des enjeux environnementaux peut être étudié pour atteindre ces objectifs et identifier les leviers d’amélioration.
Aujourd’hui, les expérimentations menées couvrent des périmètres différents. Le think tank I4CE (Institut de l’économie pour le climat) a réalisé plusieurs expérimentations en se concentrant sur les enjeux liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. A contrario, l’IGF et le CGEDD, ont réalisé, quant à eux, une étude sur 6 critères :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection de l’eau
- Transition vers une économie circulaire
- Protection et contrôle de la pollution
- Préservation de la biodiversité
Pour définir ces derniers, ils se sont notamment inspirés de la taxonomie européenne. Une telle analyse a l’avantage de procurer une étude fine de l’impact de chaque ligne budgétaire sur l’environnement.
Pour télécharger l’étude complète, veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien ICI.
