Comment investir le plus efficacement possible pour réduire nos émissions de carbone et atteindre l’objectif de zéro émission nette en 2050 ? L’Etat propose d’investir sur la valeur de l’action pour le climat afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone prévu par l’Accord de Paris de 2015 et le Plan Climat français de 2017. Est-ce vraiment efficace ? Ambitieux ? Focus sur cette solution qui s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique.
La valeur de l’action pour le climat, appelée également valeur tutélaire du carbone, représente la valeur que la collectivité doit donner aux actions publiques et privées pour atteindre l’objectif climatique. En d’autres termes, donner cette valeur, c’est reconnaître les actions à entreprendre (changements de comportement, investissements, innovations, etc.) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La valeur de l’action pour le climat est donc une référence pour la collectivité afin d’évaluer et de sélectionner les actions utiles à la lutte contre le changement climatique. La valeur cible s’établirait à 250 €/tonne de CO2e en 2030, ce qui signifie que toute action ayant un coût inférieur à cette valeur cible doit être entreprise. Elle est nettement plus élevée que la valeur actuelle qui est de 110 €/tonne de CO2e (référentiel issu des propositions de la commission en 2008).
A quoi sert cette valeur ?
La valeur de l’action pour le climat ne détermine pas la nature des mesures publiques à mettre en place mais aide à fixer des priorités sur les actions et investissements efficaces pour atteindre la neutralité carbone. Alain Quinet, président de la Commission sur la valeur tutélaire du carbone, explique : « le sens du calcul, c’est de se dire on a un objectif en fin de période c’est-à-dire à l’horizon du milieu du siècle qui est d’éliminer les émissions de gaz à effet de serre. On a des technologies qui sont disponibles avec du progrès technique qui va arriver et donc on regarde quelle est la valeur de l’action pour le climat qui permet de la rentabilité à toutes ces technologies dont on a besoin pour décarboner l’économie ».
Les entreprises, les collectivités, l’Etat et autres acteurs économiques doivent définir des actions prioritaires et utiles à la transition écologique, afin d’atteindre la neutralité carbone. Il faut d’abord prendre en compte : la faisabilité opérationnelle, le coût, les perspectives d’innovation, etc. de l’action avant que des mesures ne soient prises par l’Etat et les collectivités territoriales pour déclencher ces actions.
Cette valeur a été mise en place afin de mesurer deux choses :
- Le chemin à parcourir pour atteindre l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050 : si la valeur de l’action pour le climat est élevée alors le chemin à parcourir est important.
- La valeur aide à faire le tri entre les actions qui sont rentables et efficaces aujourd’hui et celles qui ne le sont pas. Cette valeur doit rentrer dans l’ensemble des dispositifs d’évaluation des politiques publiques.
L’évaluation ne doit pas se limiter aux seuls investissements publics mais concerner l’ensemble des actions sectorielles utiles à la lutte contre le changement climatique. L’outil doit donc être utilisé pour les secteurs des transports, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie, de la rénovation thermique des bâtiments… Comment faciliter sa mise en œuvre ?
Quelques recommandations pour faciliter la mise en œuvre de la valeur
Un rapport sur la valeur de l’action pour le climat de la commission présidée par Alain Quinet a été publié en février 2019. Il détaille la démarche fondée sur l’Accord de Paris et les engagements français ainsi que les résultats des usages. Ce document offre également des recommandations pour permettre aux acteurs de s’approprier la nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire et faciliter sa mise en œuvre.
Voici ce que recommande la commission :
- Officialiser dans les référentiels d’évaluation socioéconomique la trajectoire proposée de la valeur de l’action pour le climat, pour permettre à tous les acteurs de disposer d’une référence commune.
- Faire de cette valeur la référence d’un cadre d’évaluation renforcé des actions de décarbonation.
- Revoir le cadre de l’évaluation socioéconomique des investissements publics et en déduire un nouvel ensemble de projets.
- Dimensionner en fonction de la valeur de l’action pour le climat les combinaisons possibles de mesures environnementales permettant de déclencher les actions jugées pertinentes pour la collectivité.
- Calculer une valeur de l’action pour le climat européenne, afin de révéler la signification d’un objectif de neutralité carbone au niveau européen.
Le rapport esquisse même un mode d’emploi du bon usage de la valeur de l’action pour le climat qui peut être schématisé comme suit :
