Le Plan Eau gouvernemental : pour une meilleure gestion de l’eau adaptée aux crises de sécheresse ?

En raison de la sécheresse importante qui a eu lieu en 2022, des niveaux records de sécheresse atteints en ce début d’année 2023 et du risque prépondérant de sécheresse qui se profile pour cette année, la France a décidé de mettre en place un Plan Eau. La carte ci-contre publiée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) donne la situation hydrogéologique des nappes souterraines au 1er avril 2023. La situation demeure peu satisfaisante sur une grande partie du pays : 75% des niveaux des nappes phréatiques restent sous les normales mensuelles

Publié le 30 mars 2023, le Plan d’Action pour une Gestion Résiliente et concertée de l’Eau a pour objectif de mieux gérer la ressource en eau sur le territoire français en mobilisant tous les acteurs concernés et ce dès cet été pour certaines mesures.

Divisé en 13 objectifs et 53 mesures, ce plan vise à mobiliser tous les acteurs dans le but de limiter l’impact de la sécheresse et d’améliorer la disponibilité en eau pour tous. Toutefois, le Plan reste un document informatif et non contraignant, qui devra donc se traduire par un développement législatif afin d’articuler la réalisation de chacune des mesures prévues.

BL évolution a étudié les objectifs et mesures du Gouvernement et présente sa revue sur les points clés à retenir influant sur la gestion et l’activité des territoires et entreprises.

Axe 1 : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs

Ce premier axe du Plan est découpé en trois sous-objectifs qui proposent de mettre en place une économie de l’eau disponible, une meilleure planification par territoire et un suivi plus précis des volumes d’eau prélevés.

Les industriels, les particuliers, les agriculteurs et les services de l’Etat sont concernés à travers la mise en place de plusieurs mesures élémentaires : installation de récupérateurs d’eau de pluie, soutien aux pratiques agricoles économes en eau, lutte contre le gaspillage et sensibilisation du grand public. Dès 2023, l’ensemble des filières économiques devra également établir un plan de sobriété pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de réduction des volumes d’eau prélevés (-10% d’ici 2030). Au moins une cinquantaine de sites industriels seront accompagnés dans l’atteinte de cet objectif.

Cet objectif global de réduction et des objectifs chiffrés de réduction de prélèvement vont aussi être déclinés par territoire à travers divers documents de gestion (SAGE, PTGE, Plan d’adaptation au changement climatique). Cela doit permettre une meilleure gestion de la ressource en eau dans les bassins versants dits en déséquilibre. 

Enfin, l’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés à partir d’une certaine quantité et un encadrement des prélèvements de plus faible proportion doit permettre un meilleur suivi des volumes d’eau prélevés et donc un contrôle facilité du respect des limites de prélèvements. 

Le point de vue de BL évolution

Lors des Assises de l’eau tenues en 2019, l’objectif de -10% d’eau prélevée avait été fixé d’ici 2025. Ce nouveau Plan est donc moins ambitieux en fixant l’atteinte de cet objectif à l’horizon 2030. De plus, alors que le secteur agricole représente un fort pourcentage de l’eau prélevée (9%) et de l’eau consommée (58%), il n’y a pas d’objectif fixé pour diminuer les prélèvements de ce secteur. Les volumes prélevés seront constants en valeur absolue. Si le secteur de l’agriculture ne diminue pas ses prélèvements, d’autres secteurs vont devoir diminuer les leurs de plus de 10% si l’objectif global veut être atteint. Ces modalités ne sont pas détaillées au sein du Plan Eau. Un manque d’informations et de détails sur les industries qui vont être accompagnées et sur les critères de sélection de ces 50 entreprises est également à noter. 

Et finalement, même si ces mesures permettent un meilleur suivi des volumes prélevés, les amendes et pénalités actuellement en place ne semblent pas être assez dissuasives pour permettre un respect de ces limites de prélèvements.

Axe 2 : Optimiser la disponibilité de la ressource

L’objectif principal de cet axe est de valoriser au maximum la quantité d’eau disponible en luttant contre le gaspillage et en améliorant le stockage.

En ce qui concerne la lutte contre le gaspillage, le Gouvernement a prévu deux types d’actions : la réduction des fuites des canalisations pour 170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50% et la « massification » de la valorisation des eaux non conventionnelles.

Les eaux non conventionnelles incluent les eaux usées traitées (EUT), l’eau de pluie et les eaux grises (ou ménagères, issues des usages domestiques tout en excluant les eaux vannes ou noires, issues du WC). Il est particulièrement intéressant de traiter le cas de la réutilisation des eaux usées (REUT), où le Gouvernement français a un cadre législatif et administratif qui ne sert pas à encourager les territoires à mettre en place des stratégies d’économie circulaire pour la gestion de l’eau : usages limités et une procédure dure et trop longue, compte tenu de la durée du permis d’utilisation qui est limitée à 5 ans. 

Le Plan Eau constitue donc un changement de paradigme pour l’Exécutif où il relève l’objectif d’enlever les freins réglementaires et d’accompagner des projets de valorisation des eaux non conventionnelles. Cet accompagnement se fera aux échelles financière et technique avec la mise en place d’un guichet unique pour le dépôt des dossiers, l’appui de France Expérimentation, la création d’un observatoire sur la REUT et le lancement d’une nouvelle génération des Aquaprêts de la Banque des Territoires.

Pour la question de l’amélioration du stockage d’eau dans les sols, nappes et ouvrages, l’Etat vise à développer l’hydraulique agricole (afin de mieux maîtriser l’eau pour l’arrosage de cultures) dans le respect de la réglementation existante.  

Le point de vue de BL évolution

Une augmentation des projets de REUT est une bonne manière d’allonger la durée de vie de l’eau consommée. Elle peut avoir un impact positif indirect sur la quantité d’eau potable disponible, particulièrement si l’on arrive à un point où elle ne s’utilise que pour la consommation humaine (directement ou pour la fabrication d’aliments), tandis que l’eau pour l’usage agricole (irrigation) et urbain (lavage de voirie, hydrocurage des réseaux, irrigation des espaces verts…) est de préférence issue de la REUT. Néanmoins, l’objectif principal de la réutilisation par sa définition est d’éviter les rejets dans la nature. Pour autant, un recours intensif à la REUT peut comporter des conséquences négatives pour le maintien du cycle naturel de l’eau par l’assèchement des rivières et nappes phréatiques, comme c’est le cas de zones comme le sud de l’Espagne, où la consommation de l’eau (60% de la REUT) a augmenté exponentiellement à cause du développement d’une agriculture intensive qui absorbe plus de 80% des ressources hydriques disponibles.

Ainsi, la valorisation des eaux non conventionnelles n’est qu’une solution indirecte au souci de la surconsommation de l’eau potable en France, car ces eaux restent extrêmement difficiles à potabiliser. Par conséquent, elle ne peut pas substituer les politiques pour la sobriété en eau ; qui doivent rester l’enjeu clé pour la lutte contre la sécheresse, particulièrement pour le domaine agricole. La mise en place des projets de valorisation des eaux non conventionnelles ne doit pas empêcher l’ouverture d’un débat sur l’évolution du modèle agricole productiviste actuel.

Finalement, les mesures pour l’amélioration du stockage de l’eau restent assez vagues et tardives (la date de mise en place des actions est à partir de 2024).

Axe 3 : Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels

Le premier grand sujet de cet axe est de prévenir la pollution des milieux aquatiques et notamment de renforcer la protection des aires d’alimentation de captage. Pour cela, dès 2024, 50 millions d’euros par an seront déployés pour mettre aux normes les stations d’épurations et d’ici mi-2027 tous les captages seront dotés d’un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). En plus de ce plan, la France va adapter l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au vu des enjeux autour de la pollution de l’eau potable. 

L’autre grande volonté est d’accompagner les agriculteurs et les pratiques agricoles, et cela dès l’installation. Les installations de nouveaux agriculteurs avec des pratiques d’agriculture biologique ou des pratiques agro-écologiques seront favorisées à proximité des aires de captages. Le gouvernement va aussi renforcer le soutien financier apporté aux pratiques agricoles à faible utilisation d’intrants sur les aires d’alimentation en eau potable en déployant 80 millions d’euros par an. Parmi ces financements, les aides pour l’agriculture biologique seront augmentées, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) revalorisées et les collectivités pourront bénéficier d’une aide à l’acquisition foncière à hauteur de 20 millions d’euros par an.

Le second sujet abordé concerne la restauration des écosystèmes qui sont des filtres naturels pour l’eau. Ces écosystèmes naturels sont indispensables pour préserver la qualité de l’eau car ils retiennent les polluants et les sédiments. De plus, ils jouent un rôle clé dans la régulation des flux d’eau dans les sols, ce qui permet de réduire les risques de sécheresse, d’érosion et d’inondation. Ainsi, en restaurant ces écosystèmes, on peut améliorer la disponibilité de l’eau dans les sols et contribuer à la préservation de la qualité de l’eau.

Afin de restaurer le cycle de l’eau perturbé par l’Homme, des mesures seront mises en place dès 2023 pour déployer rapidement des fonds et lancer des projets de restauration et de renaturation. 70 projets répartis équitablement entre les 7 grands bassins hydrographiques verront le jour sous le label Solutions fondées sur la Nature, label considérant les projets comme des actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer les écosystèmes pour relever directement les défis de société, pour renaturer ou restaurer zones humides et cours d’eau en vue de lutter contre la sécheresse. Ce sont 10 projets qui naîtront en outre-mer ; aucune répartition n’a pour le moment était communiquée.

Outre la création de projets labellisés Solutions fondées sur la Nature, des financements à hauteur de 100 millions d’euros seront attribués aux collectivités dans le cadre du Fonds vert dans le but de renaturer et désimperméabiliser permettant ainsi de poursuivre et d’aider la dynamique en cours de certaines collectivités mettant en place de plus en plus de projets, notamment de désimperméabilisation.

Le point de vue de BL évolution

Les ambitions de cet axe sont faibles au regard de l’importance de l’enjeu de la préservation de la qualité de l’eau sachant qu’une majeur partie des cours d’eau français sont en mauvais état à cause de la pollution et de l’artificialisation et qu’en 2019 seul 43% des eaux de surface étaient classé en bon état écologique (Bulletin n°4 Onde – Données 2015 (eaufrance.fr)).

Les mesures liées à la pollution restent minimes, très peu de points liés à la pollution sont évoqués en dehors de la préservation de l’eau potable et aucune mesure n’est prise concernant les autres secteurs d’activité tel que l’industrie (pouvant rejeter des hydrocarbures ou des produits chimiques) ni contre les polluants persistant comme les PFAS.

De plus, les mesures concernent uniquement les aires d’alimentation de captage, aires sur lesquelles des mesures existent depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Au-delà, aucun objectif n’est défini sur la protection et la réduction ou interdiction de l’usage de polluants et de produits phytosanitaires pour l’ensemble des masses d’eau alors qu’elles sont tout aussi essentielles à préserver.

Au final, aucune réelle nouvelle mesure de protection n’est mise en place dans cet axe et les mesures qui sont proposées n’entraînent que très peu de contraintes et interdictions pour les acteurs rejetant des effluents.

Attribuer des financements et mettre en place des Solutions fondées sur la Nature est un point positif de l’axe qui permettra d’aider et de développer le dynamisme d’action engagé par certains territoires et certaines entreprises. Cependant, concernant les projets Solutions fondées sur la Nature, aucun détail n’a été précisé. L’impact positif et la suffisance de ces projets pour améliorer la gestion de l’eau et lutter contre le manque d’eau ne pourront être estimés que lorsque leur typologie et leur envergure seront détaillées.

Axe 4 : Mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions

L’objectif de cet axe est d’éliminer les barrières qui empêchent la mise en place de mesures ambitieuses pour la préservation de la qualité et la quantité de la ressource en eau. Pour cela, une série de modifications du système de gouvernance aura lieu d’ici 2027, dont notamment une simplification du fonctionnement des commissions locales de l’eau ainsi que la modernisation des SAGE, l’outil principal pour organiser la gestion locale de l’eau.

Le sujet du financement de certaines actions du plan est aussi abordé par cet axe. Plus de fonds seront destinés aux agences de l’eau et leur plafond sera supprimé à partir de 2025. Afin de mieux accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place des stratégies de gestion durable de l’eau, la Banque des Territoires prévoit une nouvelle génération d’Aquaprêts à taux bonifié, ainsi qu’un accompagnement technique.

Finalement, le Gouvernement s’engage à faciliter les travaux de recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’eau, avec l’intégration de l’empreinte eau dans l’affichage environnemental et le financement direct de programmes de recherche et études.

Axe 5 : Être en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse

Après un été caniculaire et un déficit de précipitation durant l’hiver, l’ensemble des nappes d’eau souterraines affichent des niveaux sous les normales mensuelles. Cet axe du Plan Eau doit permettre une meilleure gestion des périodes de sécheresse, déjà en cours, en informant en temps réel sur la situation et sur la disponibilité de la ressource en eau. Cela passe notamment par le développement d’outils et de guides de sensibilisation. Le fonctionnement des outils déjà existants doit être amélioré afin de fluidifier leur utilisation. 

Axe 6 : Des engagements tenus

Le dernier axe du Plan Eau est un engagement pour réaliser un suivi des différentes mesures proposées. Cela permettra de se rendre compte de la faisabilité et de l’impact de ces mesures. Cependant, encore une fois aucun détail sur les modalités de mise en œuvre n’est défini. 

Conclusion 

Ce Plan d’Action pour une Gestion Résiliente et concertée de l’Eau constitue donc une première étape importante pour améliorer la gestion de la ressource en eau en France. Cependant, des détails doivent encore être précisés pour les mesures prenant effet dès 2023, et le plan manque de contraintes pour les acteurs impliqués. Certaines mesures, telles que la diminution des prélèvements d’eau, sont même moins ambitieuses qu’auparavant. Pour assurer une gestion de l’eau plus efficace, ce plan est transversal et implique à la fois les acteurs publics et les acteurs privés. Néanmoins, pour parvenir à une gestion de l’eau plus efficace et durable, un développement plus important du cadre législatif qui y est associé est à prévoir dans le futur. Le plan proposé est un pas en avant encourageant, mais il est essentiel de poursuivre les efforts sur les différents aspects pour assurer une gestion plus efficace et responsable de cette ressource vitale pour notre avenir, ainsi que pour anticiper au mieux les futurs problèmes qui y sont liés. BL évolution peut vous accompagner dans cette démarche en élaborant et en mettant en place des actions, des stratégies et des outils appropriés.

Comment BL évolution peut vous accompagner sur les sujets liés à l’eau

Notre accompagnement des territoires

Différents outils réglementaires ou de planification stratégique élaborés par BL évolution en co-construction avec les territoires peuvent permettre d’accompagner la mise en place d’une gestion plus résiliente et concertée de l’eau.

BL évolution accompagne les territoires dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Au sein des programmes d’actions de ces PCAET, en plus des thématiques habituellement abordées, l’habitat, la mobilité, l’agriculture, BL évolution propose un axe stratégique centré sur la gestion de l’eau. Ces actions permettent d’engager la réflexion des territoires sur une culture de la sobriété via des actions très concrètes comme l’installation de récupérateurs d’eau de pluie chez les particuliers ou via des actions de sensibilisation et de communication.

Nous proposons également d’accompagner les territoires pour la réalisation de Plans d’adaptation aux conséquences du changement climatique, cela afin d’anticiper les conséquences du dérèglement du climat sur les activités et les ressources du territoire et pour déployer des stratégies adaptatives. L’eau étant une ressource clé sur une majorité des territoires, la stratégie de ces plans d’adaptation propose de mettre en place une meilleure gestion de l’eau afin de faire face aux situations de crise. Cette stratégie aboutit à la mise en place de différentes actions pouvant proposer une restauration et une protection des milieux aquatiques et humides, une sensibilisation des habitants du territoire ou encore une adaptation du développement du territoire à la disponibilité de la ressource.

L’accompagnement proposé par BL évolution passe aussi par l’élaboration des évaluations environnementales de plans et programmes (PCAET, SCoT…). Cet outil, outre son aspect réglementaire, permet de challenger les territoires pour aller plus loin dans leur transition tout en veillant à limiter au maximum les impacts de ces stratégies de planification sur l’environnement au sens large. La démarche itérative d’enrichissement environnemental ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées au sein de ces évaluations environnementales permettent par exemple de minimiser l’artificialisation des sols lors de l’aménagement d’infrastructures de mobilités douces ou pour le développement des énergies renouvelables. Notre rôle d’évaluateur évolue aussi. Il y a quelques années nous étions particulièrement attendus sur les enjeux de la biodiversité, aujourd’hui nous sommes très largement questionnés sur la ressource en eau, où une inquiétude sur les stocks est de plus en plus prégnante. Une dimension majeure de notre accompagnement est de répondre aux inquiétudes des élus des territoires, en réfléchissant avec eux aux questions de sobriété, d’économies d’eau et de développement des territoires compatible avec la disponibilité de la ressource en eau.

Enfin, BL évolution propose un accompagnement aux collectivités territoriales dans la réalisation de leur stratégie économie circulaire pouvant notamment s’appuyer sur le référentiel TETE (Territoire Engagé Transition Écologique) de l’ADEME. La collectivité peut alors viser l’obtention des labels associés dont le label portant sur l’économie circulaire. Dans le cadre de cette démarche, les agents et élus communautaires co-construisent avec les principaux acteurs économiques de leur territoire une stratégie aboutissant à un plan d’action de manière à mettre en place un modèle économique plus vertueux. Cette feuille de route s’articule autour de plusieurs axes thématiques adaptés aux particularités du territoire. En lien avec la ressource eau, la stratégie peut traiter des enjeux suivants : l’agriculture, la REUT, la réutilisation des boues d’épuration ou encore la valorisation des eaux non conventionnelles.

Notre accompagnement des entreprises

BL évolution propose aux entreprises un accompagnement dans la réalisation de diagnostics et d’analyses de matérialité sur leurs enjeux environnementaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Cette démarche inclut une analyse des relations avec la ressource en eau, en évaluant leur dépendance en termes de quantité et de qualité de l’eau nécessaire pour leurs activités, ainsi que les impacts de leurs activités et approvisionnements sur la disponibilité de la ressource en eau et les potentielles pollutions. BL évolution peut approfondir ce diagnostic en identifiant les sites de l’entreprise situés dans des zones géographiques particulièrement sensibles (en état de stress hydrique ou fortement polluées, au sein de zones protégées, dans des écosystèmes dégradés, …).

De plus, BL évolution met à disposition des entreprises son expertise dans différents secteurs pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie sur mesure permettant de répondre à leurs enjeux, en proposant des actions et des échéances adaptées à leurs ambitions et possibilités. Le plan d’action ainsi établi comprend des objectifs SMART, avec des indicateurs basés sur des cadres de référence tels que la CSRD, la TNFD ainsi que celui du SBTN, afin de traiter les enjeux de manière exhaustive, pertinente et ambitieuse.

En tant que pionnier dans le suivi et le développement de la méthodologie Science based Targets for nature (SBTn), BL évolution est en mesure d’accompagner en tant qu’expert sur la totalité des étapes de la méthode, les acteurs voulant fixer des cibles de réduction basées sur la science pour diminuer l’impact de leurs activités. En se basant sur les meilleures données scientifiques disponibles pour fixer des seuils de soutenabilité adaptés aux enjeux et pressions à l’échelle locale, ces objectifs ambitieux permettent aux entreprises de se positionner en tant que leader dans la gestion de la ressource en eau une fois établies. Cette méthode permet ainsi aux entreprises de fixer des seuils de consommation d’eau ou de rejet de polluants alignés avec les limites écologiques des bassins versants où elles opèrent. L’utilisation de cette méthodologie est donc un gage de la robustesse et de l’ambition de la démarche.