Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) a officiellement pris forme le 15 novembre dernier. Il remplace le Conseil national des déchets, qui avait déjà évolué vers le Comité de pilotage de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) en 2017.

Quel rôle pour le CNEC ?

Cette instance consultative porte sur tous les piliers de l’économie circulaire : approvisionnement durable, éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, recyclage.

Elle est placée auprès du ministère en charge de l’environnement. Ce dernier rappelle les missions du conseil :

  • Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets, etc. Les avis sont remis au Gouvernement.
  • Le Conseil national de l’économie circulaire peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
  • Le CNEC peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire.
  • Il assure le suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu’elles sont définies par les directives européennes et par les lois y afférentes.
  • Le Conseil national de l’économie circulaire est tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie en matière d’économie circulaire et notamment d’allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.
  • Le CNEC participe à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d’économie circulaire.

Cette instance pourra ainsi être force de proposition pour tendre vers l’objectif fixé dans la Loi sur la Transition Ecologique pour une Croissance Verte (article 74) et repris dans la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 en matière de consommation de ressources, à savoir de réduire l’« intensité matière » de notre économie de 30 % d’ici 2030.

Quelle tendance en matière de consommation de ressources en France ?

En 2018, l’empreinte matières des Français s’élevait à 13,9 tonnes par habitant, contre 13,2 tonnes par habitant en 2014 selon l’Insee. « L’empreinte matières » correspond à la quantité de matières premières réellement nécessaires pour répondre à la demande finale de la France et de ses habitants. L’empreinte matières comptabilise l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale d’un pays, y compris les flux indirects (matières premières utilisées lors de la production à l’étranger, lors du transport, etc.).

On voit ainsi dans le graphique du Service de la donnée et des études statistiques que l’empreinte matières (aussi appelée Consommation intérieure en équivalent matières premières ou Raw Material Consumption) a connu une augmentation à partir de 2016 pour se stabiliser en 2017 et 2018.

Afin de tenir l’objectif de découplage entre la croissance et la consommation de matière, les mesures à prendre devront être ambitieuses. Les attentes envers le Conseil National de l’Economie Circulaire sont donc élevées pour apporter des recommandations à la hauteur des enjeux aux décisionnaires.