Loi mobilités : quels changements sont à prévoir ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en première lecture par le Sénat, à 248 voix pour, 18 voix contre et 79 abstentions. Il sera porté devant l’Assemblée nationale au mois de mai pour une adoption prévue en juillet. Quels sont les principaux points à retenir, notamment sur les mobilités douces ?

La pollution atmosphérique nuit à la santé de millions de personnes et à notre qualité de vie. Le secteur des transports est le premier visé mais pas le seul responsable. Gouvernement, collectivités et entreprises sont tous concernés par une adaptation des modes de transport plus propres. Avec son Plan Climat, l’Etat s’engage pour la mobilité propre et la qualité de l’air. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone pour nos mobilités à horizon 2050.

Pour cela, l’Etat donne aux collectivités des outils pour disposer de solutions alternatives. Les zones à faibles émissions devraient être déployées pour interdire l’accès, sur des plages horaires déterminées, à certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes ou qui ont un impact nocif sur la santé des habitants. Pour lutter contre le changement climatique et préserver la qualité de l’air, le vélo a un rôle important à jouer dans la transition écologique. Le sujet était d’ailleurs au cœur des débats ces derniers jours pour proposer davantage de mesures législatives sur le vélo.

Tout roule pour les usagers du vélo ?

Les territoires se sont engagés à déployer ou renforcer les zones à faibles émissions d’ici fin 2020, et l’Etat de les soutenir. Des vignettes Crit’air ont été largement délivrées, pour connaitre le niveau de pollution des véhicules et permettre seulement à certaines catégories de circuler dans des zones à circulation restreinte, ou en cas de pic de pollution.

Des financements, dédiés aux alternatives à la voiture, sont prévus pour encourager les trajets domicile travail en vélo ou covoiturage. Des expérimentations sont à mener en 2019. D’une part, l’impact des transports sur l’environnement sera réduit et d’autre part, le coût de la mobilité sera plus limité. Afin d’encourager les déplacements en vélo (et en covoiturage), les salariés pourront être remboursés à hauteur de 400 euros par an maximum sur leur forfait mobilité – tous types de transport confondus. Cependant, les sénateurs ont supprimé l’article proposant de rendre la mise en place de ce forfait obligatoire dans toutes les entreprises. Il s’agira donc d’une démarche volontaire négociée au cas par cas au sein des organisations.

En milieu urbain, le vélo est une véritable solution en termes de mobilité au quotidien. À compter du 1^er janvier 2021, les cars neufs interurbains – des lignes régulières ou saisonnières – devront être équipés pour pouvoir transporter au minimum 5 vélos non démontés. Dans le train, le nombre de vélos embarqués devra encore être fixé par décret. Les types de trajet et le matériel devront être pris en compte.

Les vélos vont faire l’objet d’une identification obligatoire dès l’achat, à partir du 1^er janvier 2021. Un amendement stipule que l’Etat devrait créer une procédure sécurisée pour éviter de multiplier les systèmes de gestion de fichiers. Le marquage des vélos contre le vol devient obligatoire, sauf pour les enfants. Question de sûreté toujours, des espaces sécurisés destinés au stationnement des vélos en ville sont en construction depuis 2010. Les nouveaux immeubles d’habitation et industriels ou tertiaires disposant d’un parking contrôlé devront aménager une zone de stationnement pour les vélos avec des obligations suffisantes.

Pour les enfants, la pratique du vélo sera enseignée dès 2022 dans les établissements scolaires, au même titre que les autres savoirs fondamentaux. Les élèves apprendront à se déplacer à vélo dans des conditions de circulation réelles, pour qu’ils se préparent plus tard à utiliser ce moyen de transport dans leurs trajets quotidiens.

Et les autres mobilités alors ?

D’ici 2025, le pré-équipement des bornes de recharge des véhicules électriques sera obligatoire dans tous les bâtiments neufs ou rénovés ayant plus de 10 places de parking, et dans les bâtiments non résidentiels ayant plus de 20 places.

Pour limiter la circulation de certains véhicules polluants, des zones à faible émission pourront être mises en place par les communes, avec limitation de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. Dans les territoires ruraux, les services de bus scolaire seront ouverts à tous les usagers. Le Sénat a renforcé les moyens financiers pour coordonner les modes de déplacement sur tout le territoire.