Alors que la France s’apprête à élire son nouveau président ou présidente, il ne reste que 2 jours avant que tous les décrets proposés par l’actuel gouvernement ne soient publiés. Qu’en est-il de la transposition de la directive européenne sur le reporting RSE instituant notamment l’analyse de matérialité ?
La directive européenne concernant la publication d’informations extra-financières par les entreprises dite « directive RSE », adoptée par le Parlement et le Conseil européens en octobre 2014, est entrée en vigueur deux mois plus tard. Celle-ci introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. Chaque État membre de l’Union européenne dispose de deux ans pour transposer cette directive européenne en droit national afin d’assurer sa conformité au droit européen et surtout de remplir les objectifs fixés. En France, cette transposition est encore attendue…
Comme un goût d’inachevé ?
Cette directive vient en complément d’un dispositif qui existe depuis longtemps sur le territoire français. De nombreuses entreprises françaises sont soumises depuis une quinzaine d’années à l’obligation de reporting, suite aux lois sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 et de Grenelle II de 2010. La DG Trésor de Bercy avait engagé une consultation, durant l’été 2016, afin de recueillir l’avis de professionnels (entreprises, ONG, cabinets de conseil et audit…) sur le projet de texte visant à transposer la directive. Une consultation publique avait ensuite été organisée sur un projet de texte début 2017. Il reste 2 jours pour espérer voir publier au journal officiel le décret précisant les nouvelles modalités de reporting RSE.
Le reporting RSE sert de support au dialogue avec les parties prenantes et renforce la transparence des activités économiques. Son décret d’application précise qu’il doit comporter des informations jugées les plus pertinentes par les grandes entreprises au regard de leur activité et des attentes des parties prenantes. C’est tout l’enjeu de l’analyse de matérialité. Soumises à la règle du « comply or explain », les entreprises ont la possibilité de ne pas reporter tous les items si elle peut en justifier les raisons. Réaliser une matrice de matérialité appuiera ce travail de priorisation des actions et de reporting pour les entreprises.
B&L évolution avait également plaidé pour que les items concernant la biodiversité soient revus car ils sont actuellement très imprécis et ne permettent pas de rendre correctement compte des enjeux et actions des entreprises sur ce thème. De plus, la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans cet exercice nous semble fondamental, puisqu’ils mettront ainsi en perspective les engagements des entreprises avec les 17 priorités mondiales… Rien que ça !
Les dispositions du texte dont nous avons eu connaissance demandent aux entreprises d’appliquer dès cette année les évolutions apportées… Il est donc urgent qu’il soit publié pour permettre aux acteurs économiques – appuyés par leur cabinet de conseil préféré – de se mettre en conformité !
