Un décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergies est paru au Journal officiel. Il prévoit un doublement des objectifs CEE pour inciter les professionnels et les particuliers à réaliser des économies d’énergies.
Les économies d’énergie sont désormais fixées à 1600 térawattheures cumac pour les années 2018 à 2020, soit deux fois plus que ceux réalisés actuellement, d’après un décret publié au journal officiel ce mercredi 3 mai.
Cette obligation de doubler les économies d’énergie donnera la possibilité au consommateur de réduire sa facture d’énergie mais aussi de dynamiser les actions en faveur d’une efficacité énergétique.
Une partie de l’énergie consacrée aux ménages en difficultés
Parmi les 1600 térawattheures cumac prévus, une économie d’énergie de 400 térawattheures cumac devra être réalisée au bénéfice des ménages en précarité énergétique. Grâce à ces travaux, une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, des entreprises et des organismes publics est prévue.
Ces objectifs d’économies d’énergie, fixés en 2006 dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) par le ministère de l’Energie, imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des actions d’économies en réduisant leurs propres consommations ou en les appliquant à leurs clients, par exemple. Les actions pouvant être mises en place sont la rénovation thermique des bâtiments, l’installation d’énergies renouvelables, l’équipement de véhicules avec des pneus verts, le changement de chaudières… Dans le cas contraire, des pénalités peuvent être engendrées à l’égard de ces fournisseurs d’énergie. Depuis la création de ce dispositif, « 1 million de chaudières individuelles performantes ou encore l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements » ont été installées, rapporte l’AFP.
Dans le cadre de la loi de la transition énergétique, la France s’est fixée pour objectif de réduire de moitié sa consommation d’énergie d’ici à 2050. Le dispositif des CEE est une mesure importante pour y parvenir.
