Le lancement de l’Observatoire des entreprises à mission, le 21 janvier 2021 par Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, est l’occasion de revenir sur ce statut spécifique. Un statut qui, pour BL évolution, donne l’opportunité aux entreprises de se questionner sur son activité, ses impacts et sa transformation vers la résilience. « C’est un véritable élan qui se crée grâce à la Communauté des Entreprises à Mission : 10 000 nouvelles entreprises dans tous les secteurs pourraient faire évoluer leur statut d’ici 2025, et devenir des entreprises à mission. Et pourquoi pas encore plus. », encourage Olivia Grégoire.
Introduit par la loi PACTE, le concept de société à mission invite les entreprises à se doter d’une raison d’être et à l’inscrire dans leurs statuts. Bien plus qu’un simple slogan, la raison d’être doit présenter l’entreprise, sa vision et sa stratégie long terme en intégrant les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.
Devenir société à mission présente de nombreux avantages parmi lesquels on peut citer le développement d’une réflexion autour d’un projet commun (pour les actionnaires, la direction, les salariés, les partenaires …) pour l’entreprise et la définition d’une vision stratégique en accord avec les impacts de l’entreprise et les attentes des parties prenantes.
Aujourd’hui, l’Observatoire recense près d’une centaine de sociétés à mission, dont BL évolution fait partie, la raison d’être ayant été inscrite dans les statuts dès la création de l’entreprise, il y a 10 ans. L’Observatoire prévoit que d’ici 5 ans, il y aura 10 000 entreprises à mission, relèverons-nous ce défi ?
La stratégie RSE, première étape pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux
Comme le rappelait Laurence Monnoyer-Smith, lors de l’atelier de BL évolution à Produrable 2020, la raison d’être doit être corrélée avec la stratégie RSE et en devenir l’aboutissement. En effet, les réflexions menées lors de la définition de sa stratégie RSE – intégrant les parties prenantes – doivent permettre à l’entreprise d’identifier ses axes de progrès pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans son activité et ainsi devenir résiliente !
En ce sens, les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont un outil incontournable. De plus en plus utilisés par les entreprises pour valoriser leurs engagements RSE, ils constituent, selon notre dernier Baromètre ODD & Entreprises 2020 – 78% des entreprises étudiées -, un réel outil de transformation de son impact.
Les ODD, tremplin vers l’adoption d’une raison d’être ?
Nombreuses sont les entreprises qui mettent à jour leur stratégie RSE, en s’appuyant sur les ODD ou en valorisant ceux auxquels elles contribuent. Si les ODD semblent guider les acteurs économiques dans la (re)structuration de leur stratégie RSE, ils peuvent aussi aider à définir leur raison d’être. En effet, les entreprises peuvent s’appuyer sur la transversalité des ODD pour réorienter leur produits/services ou en développer de nouveaux, et notamment en s’inspirant d’un ou plusieurs ODD (ou leurs cibles). C’est une manière d’innover responsablement dans un contexte économique tendu.
Les ODD constituent donc un outil pour élaborer une raison d’être en accord avec son activité et sa vision mais aussi avec les enjeux et objectifs internationaux. Pourtant, au
Par ailleurs, les ODD facilitent le dialogue avec les parties prenantes. Comme l’expliquait Philippe Kunter, directeur DD et RSE de Bpifrance, dans notre Baromètre annuel : « Innover et transformer en profondeur son modèle économique, répondre aux nouvelles attentes de ses parties prenantes, donner du sens à son activité en ayant un impact positif sur la société et l’environnement sont tant d’opportunités de croissance offertes par l’intégration des ODD dans la stratégie business et RSE des entreprises ». S’appuyer sur ces objectifs pour élaborer sa mission permet aussi de s’entendre avec ses parties prenantes.
Enfin, au-delà de la définition, l’entreprise peut utiliser les ODD pour, une fois la raison d’être définie, s’assurer qu’elle impacte positivement les objectifs et que, au contraire, elle n’induit pas d’effets néfaste sur l’un d’eux.
Comment obtenir la qualité de société à mission ?
Une fois la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux définis, il s’agit d’intégrer cette mission dans les statuts de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent devenir des sociétés à mission, quelle que soit leur forme juridique. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle catégorie juridique mais d’une qualité qui offre la possibilité aux entreprises volontaires d’inscrire dans leurs statuts leur vision :
- la notion de raison d’être de l’entreprise au sens de l’article 1835 du Code civil
- le ou les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
- les modalités du suivi de l’exécution des missions : une gouvernance spécifique pour contrôler les pratiques de l’entreprise si celle-ci a plus de 50 salariés. Constitué d’au moins un salarié, ce comité de mission doit vérifier que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédiger un rapport annuel.
En tant que société à mission, BL évolution s’est fixé plusieurs objectifs sociaux et environnementaux, que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, ainsi que des modalités du suivi de l’exécution de la mission. L’un des objectifs étant d’engager la transformation de nos clients. Nous accompagnons ainsi nos clients à avoir une démarche, la plus ambitieuse possible, et à se doter d’une mission en prenant en compte les attentes de l’entreprise elle-même et de ses parties prenantes.
BL évolution propose une note méthodologique de 7 étapes-clés à suivre pour réussir sa transformation et devenir entreprise à mission.