Le 12 novembre dernier se tenait à la Maison de la Chimie les 2èmes rencontres parlementaires présidées par Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, et François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et président de l’Institut de l’économie circulaire. Ségolène Royal, ministre de l’écologie et du développement durable et de l’énergie, a introduit cette journée. Elle a rappelé qu’un autre modèle de développement était possible et a souligné que « le vieux modèle de l’économie linéaire – extraire, produire et consommer pour jeter – est à bout de souffle. Le moment est venu pour le remplacer ».

Tous les acteurs du secteur étaient réunis pour discuter de l’inscription de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique mais aussi dans les politiques territoriales.

L’économie circulaire vient d’être inscrite dans le code de l’environnement, à travers la loi sur la transition énergétique. Mais seule la notion n’est pas seulement inscrite, la définition opérationnelle de l’économie circulaire est aussi codifiée et c’est une avancée considérable : « La recherche d’une économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage des produits et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité. »

Un amendement prévoit d’intégrer l’économie circulaire au code des marchés publics, et un autre de donner des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique. Ainsi, les achats publics devront compter dorénavant des achats socialement et écologiquement responsables.

On peut aussi noter dans ce titre IV de la loi sur la transition énergétique l’obligation de traiter les déchets du BTP ainsi que la fin du sac plastique.

Cependant, lors de cette journée, tous les acteurs présents ont soulevé l’importance de la mise en place d’une fiscalité de l’économie circulaire : c’est le levier nécessaire pour passer de l’expérimentation à une mise en œuvre effective. Les produits issus de l’économie circulaire se révèlent encore plus chers que les autres produits : un rééquilibre des prix est nécessaire.

Par Léa Terraube

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