La VSME (Voluntary Sustainability Reporting for Medium-Sized Enterprises) est un cadre de reporting simplifié destiné aux entreprises non soumises à la directive européenne CSRD, notamment les PME et ETI. Cette norme volontaire a été proposée afin d’aider les entreprises à améliorer leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à partir d’une approche simplifiée de la CSRD. 

Un cadre simplifié de la CSRD, adapté aux PME

Le VSME reprend les principes de la CSRD en structurant le reporting en quatre grandes catégories :

  • Informations générales sur l’entreprise
  • Environnement (consommation énergétique, gestion des ressources, biodiversité…)
  • Social (conditions de travail, diversité, santé et sécurité…)
  • Gouvernance (lutte contre la corruption)

Il simplifie certains aspects, par exemple ne demande pas d’analyse de double matérialité préalable et permet une plus grande flexibilité dans le choix des informations à publier. L’entreprise peut choisir de compléter les informations demandées par des éléments pertinents en lien avec ses activités et son secteur.

Informations demandées par la VSME : un cadre flexible 

Les entreprises peuvent choisir entre deux niveaux de reporting selon leurs besoins et les attentes de leurs parties prenantes : “module de base” et “module complet”. Elles peuvent ainsi choisir de compléter les données du module de base par des informations demandées dans le module complet.

1.Module de base : 11 exigences 

Ce module couvre les données minimales nécessaires pour assurer une transparence de base sur la durabilité. Des informations et indicateurs sont demandées sur 11 thèmes :

    1. Informations générales (effectifs, chiffre d’affaires, certifications RSE)
    2. Engagements en faveur de la durabilité (existence ou non de politiques, pratiques et objectifs sur les enjeux ESG)
    3. Consommation énergétique et émissions de GES (Scope 1 et 2)
    4. Pollution de l’air, des eaux et des sols
    5. Biodiversité
    6. Gestion de l’eau
    7. Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets
    8. Conditions de travail 
    9. Santé et sécurité des équipes
    10. Égalité salariale, dialogue social et formation
    11. Lutte contre la corruption

2. Module complet : 9 exigences supplémentaires

Pour les entreprises souhaitant s’engager dans un reporting plus approfondi (notamment pour mettre en avant leurs engagements RSE, attirer ou répondre à des demandes investisseurs ou à des obligations indirectes), un deuxième module, plus complet, s’offre aux entreprises. Il s’agit de reprendre les informations requises dans le module de base et d’y ajouter les informations suivantes :

  1. Modèle d’affaires et durabilité (reprenant les informations clés de la CSRD obligatoire)
  2. Stratégie RSE (détail des politiques et pratiques existantes)
  3. Plan de transition climatique et réduction des émissions de GES
  4. Évaluation des risques climatiques
  5. Indicateurs complémentaires sur les effectifs propres
  6. Incidents liés aux droits humains 
  7. Part des revenus issus d’activités controversées
  8. Diversité des genres dans les organes de gouvernance

 

Modalités et fréquence de publication

Les modalités sont similaires à celles de la CSRD obligatoire :

  • Il est recommandé de publier un rapport annuel, en s’assurant de la cohérence avec les états financiers, et en faisant le lien entre les informations qu’il contient et celles du rapport financier.
  • Les données doivent être comparables, en incluant des données comparatives par rapport aux années précédentes (sauf si l’indicateur est publié pour la 1ère fois).
  • L’entreprise peut choisir d’omettre des informations classifiées ou sensibles, en le mentionnant explicitement.

 

Pourquoi adopter le VSME ?

Même si il est bien moins complet que la CSRD, le VSME fournit un cadre de reporting souple et accessible, adapté aux ressources des PME qui démarrent dans l’exercice de reporting de durabilité ou qui souhaitent s’engager dans une démarche RSE. Ce cadre volontaire est un outil facile d’emploi pour engager une démarche RSE et de reporting, et s’assurer ainsi une meilleure attractivité auprès des investisseurs et partenaires potentiels tout en anticipant de futures obligations réglementaires éventuelles.