De nouveaux Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ont rejoint la communauté. A cette occasion, la ministre de l’environnement Ségolène Royal a annoncé la mise en place d’un programme d’économies d’énergie. Quelles sont les conditions d’attribution de ce financement ? Découvrez-les plus bas.

Crédit : Site du Ministère de l’Environnement

Ils sont 150 territoires à énergie positive pour la croissance verte supplémentaires à avoir été nommés le 27 février 2017 pour accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique. Ces TEPCV ont répondu à un appel à projet (B&L évolution a réalisé une étude sur cet appel à projet disponible ici) lancé en 2014 par Ségolène Royal avec pour objectifs, entre autres, de réduire les besoins énergétiques, atténuer les effets du changement climatique et développer les énergies renouvelables locales. En échange d’une aide financière (allant de 500 000 à 2 millions d’euros), ils s’engagent à mener des actions en faveur de la biodiversité, les énergies renouvelables, l’environnement ou encore la mobilité durable. Plaçant le nombre de territoires labellisés à plus de 500, cette signature s’est accompagnée d’une annonce au sujet de l’élargissement du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV ». En quoi consiste-t-il ? B&L évolution vous explique tout.

Un financement accordé pour les certificats d’économie d’énergie

Chaque TEPCV éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) peut être porteur d’un programme d’économies énergie à condition de répondre à certains critères. Les dépenses éligibles sont celles réalisées avant le 31 décembre 2018 sur des aides versées aux ménages modestes et des travaux d’économies d’énergie effectués sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales. Ces derniers peuvent recevoir un financement pour :
– La rénovation de l’éclairage public extérieur ;
– L’isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;
– L’isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;
– Le raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur

Tous les TEPCV signataires bénéficient d’un soutien financier d’un montant total de 750 millions d’euros pour mettre en œuvre localement la transition énergétique. Cette somme a été mobilisée durant trois ans au titre du Fonds de transition énergétique géré par la Caisse des dépôts et consignations afin de soutenir les actions déployées dans ces territoires. Chaque année ce sont 500 000 tonnes de CO2 qui sont évitées mais l’objectif majeur des TEPCV reste celui de réduire l’émission des gaz à effet de serre : un engagement en faveur de l’application de l’Accord de Paris.

B&L évolution accompagne les entreprises à mettre en place une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone. Face à ces problématiques majeures, nous vous accompagnons dans la réalisation d’un bilan réglementaire, en conformité avec la loi Grenelle.