Exemple de cartographie des risques

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin 2017, les dispositions prévues par la loi Sapin II viennent renforcer les moyens de détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption. La loi crée en effet une obligation de vigilance contre les risques de corruption pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles devront notamment mettre en place un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques mais également des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de cette cartographie.

En effet, si à première vue cette loi concerne essentiellement les grands groupes internationaux, en réalité les TPE/PME sont elles aussi appelées à devenir de plus en plus proactive dans leur politique anti-corruption du fait de leur lien avec les donneurs d’ordres.

Les points clé pour la mise en place d’un système anti-corruption

L’exigence de transparence s’étend aux TPE et PME pour deux raisons :

  • Les grands donneurs d’ordre soumis à de nouvelles contraintes règlementaires, exigent de plus en plus de la part de leurs fournisseurs ou prestataires de respecter les mêmes standards. Pour cela, les TPE/PME doivent fournir des preuves dont a minima une politique anti-corruption faisant office de déclaration de bonne foi sur l’éthique de l’entreprise.
  • Si certains secteurs sont historiquement plus exposés à la corruption, les dirigeants sont conscients des évolutions sociétales en faveur de la transparence et des pressions règlementaires de plus en plus importantes. C’est pourquoi certaines TPE/PME s’engagent volontairement dans une démarche de lutte contre la corruption, dans le cadre de leur stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche, B&L évolution a développé une approche spécifique dont voici les grandes étapes et quelques bonnes pratiques :

– Susciter la prise de conscience de ses collaborateurs 

La corruption n’est pas toujours perçue comme telle par les collaborateurs surtout dans des secteurs où certaines pratiques sont dites « conventionnelles ».  Il est donc primordial de susciter la prise de conscience et l’adhésion des collaborateurs à cette nouvelle culture de « conformité ». Pour cela, les formations à destination des salariés et adaptées à leur métier sont indispensables.

– Établir un code de conduite détaillé

Le code de conduite est une base pour décrire, prévenir ou sanctionner la corruption. Ce document est indispensable pour que tous les salariés prennent connaissance des situations pouvant être considérées comme de la corruption, des mécanismes d’alerte existants et enfin des sanctions encourues en cas de pratiques corruptrices. Ce document permet également de rassurer les donneurs d’ordre sur l’éthique de l’entreprise.

– Élaborer une cartographie des risques de corruption sous format collaboratif 

Les directeurs juridiques se sentent parfois démunis face à la réalisation d’une cartographie des risques de corruption. Il est essentiel d’associer à la démarche un groupe de travail composé des différents métiers afin de s’assurer de couvrir un périmètre des risques le plus large possible. Une enquête sur les situations à risques vécues par les salariés peut également être envisagée.

– Désigner un référent éthique dans l’entreprise

Pour qu’une politique anti-corruption soit efficace, elle doit prévoir un mécanisme d’alerte formalisé. Le référent éthique doit être facilement identifiable par les salariés comme la personne à contacter en cas de doute ou pour signaler un comportement qui pourrait relever de la corruption. Il doit être indépendant pour éviter toutes pressions intérieures ou extérieures et assurer la sécurité du lanceur d’alerte.

Ce référent pourra également se voir confier le suivi de la cartographie des risques ainsi que des mesures de prévention mises en place.

En étant transparentes sur la survenue des risques, les entreprises seront plus légitimées et respectées. Afin de mieux prendre en compte le risque de corruption dans votre société, voici un questionnaire d’auto-évaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité mis à disposition par l’Agence française anticorruption.

Pour Sylvain Boucherand, PDG de B&L évolution : « la mise en place du système anti-corruption pour TPE PME n’est pas un obstacle, mais une opportunité d’ancrer toujours plus sa démarche RSE dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise et d’en faire un atout stratégique ».

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